Contamination de l'eau potable: le rôle des municipalités

Chaque jour, les municipalités déploient beaucoup d’efforts pour produire une eau potable de qualité. Cependant, une fois distribuée, cette eau s’expose à un risque de contamination. Les municipalités peuvent mettre en place des moyens concrets pour se prémunir contre celui-ci : l’implantation d’un programme de contrôle des raccordements croisés et l’application d’une réglementation claire en sont des exemples.

La présence de raccordements croisés non protégés sur le réseau de plomberie d’un bâtiment peut faire en sorte que des substances polluantes se retrouvent en contact direct avec l’eau potable. La contamination peut se restreindre au seul bâtiment concerné, mais elle pourrait aussi, dans le pire des scénarios, rejoindre le réseau d’aqueduc et s’étendre aux immeubles voisins. Les conséquences d’une contamination sur la santé publique dépendent de la nature du contaminant. Le risque est bien réel et c’est pourquoi, au Québec, il faut respecter une réglementation stricte.

L’une des principales causes de contamination est le refoulement, soit une inversion du sens de l’écoulement de l’eau. Ce phénomène survient principalement à la suite d’importantes fluctuations de la pression dans le réseau de plomberie. Certains bâtiments sont plus à risque de subir ces fluctuations, notamment les édifices en hauteur et ceux qui nécessitent un grand apport d’eau pour faire fonctionner certaines applications.

Les applications qui génèrent la présence de raccordements croisés sont multiples et présentent un niveau de risque allant de faible à élevé. À titre d’exemples, les systèmes d’irrigation, de protection incendie et de chauffage au glycol sont des applications communes qui doivent être adéquatement protégées. Un distributeur de produits chimiques raccordé au réseau d’eau potable d’un bâtiment est un autre exemple d’application susceptible d’être contaminée.

Lorsqu’ils ne sont pas protégés, les raccordements croisés sont plus vulnérables en cas de refoulement. L’installation d’un dispositif antirefoulement à des endroits stratégiques sur le réseau de plomberie constitue une protection efficace contre la contamination.

La protection des raccordements croisés est obligatoire dans l’ensemble du Canada. Dans les autres provinces canadiennes, chacune des municipalités est responsable d’adopter sa propre réglementation. Au Québec, la Régie du bâtiment (RBQ) applique la Loi sur le bâtiment : composée du Code de construction et du Code de sécurité, cette loi encadre autant les constructions neuves que les bâtiments existants.

Le chapitre III (Plomberie) du Code de construction, qui s’applique aux constructions neuves, impose aux entrepreneurs en plomberie des règles pour empêcher toute forme de contamination du réseau d’eau potable. De leur côté, les propriétaires de bâtiments existants trouveront les dispositions relatives à la protection des raccordements croisés dans le Code de sécurité (chapitre I, article 7).

Seuls les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de neuf logements ou de moins de trois étages ne sont pas assujettis au Code de sécurité. Tous les autres édifices industriels, commerciaux ou institutionnels (ICI) sont concernés.

La Loi sur le bâtiment s’appuie sur deux normes CSA : B64.10-11 (Sélection et installation des dispositifs antirefoulement) et B64.10.1-11 (Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement).

Des inspecteurs de la RBQ sillonnent le Québec. Si un propriétaire ou un entrepreneur est pris en défaut, il devra démontrer qu’il prend les mesures nécessaires pour corriger la situation dans un délai jugé raisonnable. Cela dit, les inspecteurs ne suffisent pas à la tâche. C’est pourquoi l’implication des municipalités est essentielle.

Il est souhaitable que chaque ville adopte sa propre législation afin d’inciter les propriétaires de bâtiments concernés par la Loi à s’y conformer. Bien sûr, les bâtiments municipaux doivent eux aussi être rigoureusement protégés, afin de donner l’exemple.

Certaines municipalités de l’Ouest canadien, en avance sur le Québec en la matière, se sont dotées d’une réglementation claire sur le sujet. Malgré cela, les inspecteurs font toujours face à des propriétaires négligents. Pourtant, lorsque la santé publique est compromise, la meilleure protection consisterait certainement à fermer l’alimentation en eau potable d’un bâtiment, le temps de le mettre aux normes... Évidemment, il y a un énorme pas à franchir avant d’en arriver à l’application de cette mesure coercitive!

On doit donc privilégier la collaboration entre une ville et les propriétaires des bâtiments situés sur son territoire. Récompenser les propriétaires dont les bâtiments sont conformes et qui mettent en œuvre un programme de contrôle des raccordements croisés peut avoir un impact positif, selon les mesures incitatives mises en place.

Tant les villes que les propriétaires de bâtiments peuvent bénéficier d’un programme de contrôle des raccordements croisés, dont le but est de sécuriser les raccordements à risque. Bien que l’implantation d’un tel programme puisse sembler une tâche colossale, selon la complexité du bâtiment, elle assure néanmoins une garantie tangible contre une éventuelle contamination de l’eau potable.

Les villes ont une responsabilité immense envers leur population, tout comme les propriétaires des bâtiments assujettis à la Loi. En présence d’un tel risque, si minime soit-il, la prévention a bien meilleur coût !

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